Après deux semaines d’intenses négociations au Bourget, les pays signataires de la Convention de l’ONU sur les changements climatiques, sont parvenus à un accord qui a été adopté par consensus le 12 décembre. Cet accord dit de Paris, – il doit beaucoup à l’impulsion de la présidence de la Cop 21 et à son président, le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius ainsi qu’à la diplomatie française – est, selon ses propres mots, « le meilleur possible…universel, équitable, différencié, durable, dynamique, juridiquement contraignant… ».  Il comporte une série de décisions préliminaires et 29 articles précédés d’un préambule (il doit être signé le 22 avril 2016 à l’ONU à New York). Il  lie, pour la première fois, par un instrument juridique les pays industrialisés et les pays en développement (ce n’était pas le cas de l’accord de Kyoto) prévoyant un régime unifié (article 2) visant à réduire progressivement leurs émissions de gaz à effet de serre « afin de limiter la hausse de la température moyenne nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et poursuivre l’action pour limiter la hausse à 1,5°C » (cf. une analyse détaillée et claire de l’accord par le CITEPA, Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique  – dont le siège est opportunément situé à Paris  rue de Paradis…www.citepa.org ).  Cet article 2 précise, en outre, que l’accord sera appliqué « conformément à l’équité et au principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives » de ses signataires qui devront accroître leur capacité à s’adapter et de promouvoir un développement avec de faibles émissions de gaz à effet de serre. Les parties s’engagent à communiquer leurs objectifs d’efforts de réduction de leurs émissions, les objectifs étant fixés au niveau national (ils ne sont pas indiqués dans l’accord mais enregistrés par la Conférence des parties à l’accord de Paris et le secrétariat de la Convention de l’ONU) afin de parvenir à un pic des émissions dans les « meilleurs délais » (il est admis que ceux-ci seront plus longs dans les pays en développement). Si aucun planning global chiffré n’est indiqué, l’article 4 précise cependant que les réductions d’émission devront permettre de « parvenir à un équilibre entre les  émissions anthropiques de gaz à effet de serre et les absorptions par les puits au cours de la seconde moitié du XXI^e siècle ». Ces objectifs seront actualisés tous les cinq ans et devront être réévalués à la hausse (une disposition juridiquement contraignante), les pays en développement sont encouragés à s’impliquer dans ce mouvement en bénéficiant d’un soutien financier de la part des pays développés. Tous les pays devant, par ailleurs, prendre des mesures pour renforcer les puits de carbone, notamment les forêts.

Le financement de l’aide aux pays en développement (le Fonds vert) pour soutenir leur effort de limitation du réchauffement climatique (et donc leur transition énergétique) était un point important de la négociation. Un compromis a été trouvé, il est ainsi écrit (article 9) que « les pays développésdoivent continuer de montrer la voie, en fournissant des ressources financières pour venir en aide aux PED aux fins tant de l’atténuationque de l’adaptation, en visant à parvenir à un équilibre entre ces deux volets » et que « les autres Parties (c’est-à-dire des pays émergents) sont invitées à fournir ou à continuer de fournir ce type de soutien à titre volontaire ».  Il n’est pas fait explicitement référence à un financement plancher de 100 Md$/ (sans doute à la suite de l’opposition des Etats-Unis) mais ce chiffre figure dans les décisions adoptées (No 54) en précisant que ce montant devra être atteint « avant 2025 ». La Conférence des parties (la COP) qui agiracomme réunion des Parties à l’accord de Paris (dénommée la CMA) effectuera tous les cinq ans à partir de 2023 un bilan mondialde la mise en oeuvre de l’accord pour évaluer les progrès collectifsaccomplis dans l’actualisation et le renforcement des mesures prises dans le cadre de l’accord de Paris avec l’aide d’un comité d’experts. Enfin, point important, les pays devront rendre compte des efforts qu’ils ont effectués.

   Le financement de l’aide aux pays en développement (le Fonds vert) pour soutenir leur effort de limitation du réchauffement climatique (et donc leur transition énergétique) était un point important de la négociation. Un compromis a été trouvé, il est ainsi écrit (article 9) que « les pays développésdoivent continuer de montrer la voie, en fournissant des ressources financières pour venir en aide aux PED aux fins tant de l’atténuationque de l’adaptation, en visant à parvenir à un équilibre entre ces deux volets » et que « les autres Parties (c’est-à-dire des pays émergents) sont invitées à fournir ou à continuer de fournir ce type de soutien à titre volontaire ».  Il n’est pas fait explicitement référence à un financement plancher de 100 Md$/ (sans doute à la suite de l’opposition des Etats-Unis) mais ce chiffre figure dans les décisions adoptées (No 54) en précisant que ce montant devra être atteint « avant 2025 ». La Conférence des parties (la COP) qui agiracomme réunion des Parties à l’accord de Paris (dénommée la CMA) effectuera tous les cinq ans à partir de 2023 un bilan mondialde la mise en oeuvre de l’accord pour évaluer les progrès collectifsaccomplis dans l’actualisation et le renforcement des mesures prises dans le cadre de l’accord de Paris avec l’aide d’un comité d’experts.

Cet accord a ses forces et ses faiblesses, mais il est le meilleur compromis possible sur la question climatique auquel on pouvait s’attendre en 2015. Soulignons aussi que cet accord est un succès du multilatéralisme car il pose les bases d’une large coopération internationale pour tenter de limiter le réchauffement climatique ; il témoigne d’une nette progression de la prise de conscience de l’importance de l’enjeu climatique qu’ont soulignée d’ailleurs nombre de chefs d’Etats et de gouvernement dans leurs discours lors de la séance inaugurale de la Cop 21. Plusieurs commentateurs de l’Accord ont fait part de leur déception sans toujours faire preuve de réalisme : pouvait-on, aujourd’hui, imposer de  nombreux objectifs contraignants aux Etats ? Cela dit, l’accord de Paris présente plusieurs faiblesses. La plus importante est sans doute le fait que celui-ci ne fixe : – ni un objectif collectif chiffré de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et notamment de CO2, impliquant une « décarbonisation » de l’énergie (par exemple une réduction de 40 à 70% de ces émissions d’ici à 2050 comme le préconisent les scénarios du GIEC et de l’AIE) – ni date pour un pic des émissions.  De fait les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre communiqués par les Etats à l’ouverture de la Cop 21, placent la planète sur une trajectoire d’augmentation de la température moyenne de l’atmosphère proche de 3°C (celle-ci s’approche déjà de 1°C depuis 1880) et il est peu probable que l’on puisse la limiter à 1,5°C (le GIEC devra préparer un rapport pour 2018 sur l’impact d’un tel réchauffement). Second faiblesse, majeure elle aussi,  l’accord ne fixe pas de prix mondial du carbone, un outil nécessaire pour mener à bien la transition énergétique en dissuadant d’utiliser des combustibles fossiles et notamment le charbon (toutefois une référence est faite à un prix du carbone dans le volet « Acteurs non-étatiques » des décisions où il est reconnu l’importance de mettre en place des incitations aux activités qui réduisent les émissions comme la tarification carbone). Enfin, force est de constater que l’accord ne fait pas référence à la nécessité de promouvoir les énergies renouvelables sauf dans l’une des décisions adoptées qui « reconnaît la nécessité de promouvoir un accès universel à une énergie durable dans les pays en développement, en particulier en Afrique, par un déploiement accru des énergies renouvelables » ce qui est positif.

  Il est clair que l’application de l’Accord de Paris, prendra du temps et que l’on ne parviendra à atténuer le réchauffement climatique qu’au prix de politiques volontaristes pour mettre en œuvre une transition énergétique. Celle-ci suppose une modification des modes de vie et de développement économique, tenant compte à la fois des spécificités nationales et de la nécessité pour nombre de pays de la planète d’assurer à leur population un niveau de vie décent. C’est une tâche pour plusieurs décennies. Dans cette perspective, la question énergétique est centrale (cf. le rapport de l’AIE Energy and climate change www.iea.org ). Plusieurs thématiques sont inscrites sur la feuille de route des politiques énergétiques, contentons–nous de les rappeler. La première est le paquet de mesures et de travaux de R&D qu’il faut mettre en oeuvre pour augmenter l’efficacité énergétique dans tous les pays, tant celle des centrales pour la production d’électricité que celle des moyens de transport avec des moteurs thermiques (des progrès importants sont possibles dans ce domaine (cf . F.Creutzig et al. « Transport: a roadblock to climate change mitigation? », Science, Vol. 350, no 6263, 20 November 2015, www.sciencemag.org). La situation énergétique de l’Inde qui prévoit de doubler sa production de charbon d’ici 2022 illustre bien l’importance de cet enjeu (cf. P.Papon, « L’énergie en Inde : monter en puissance puis réparer les dégâts ? », Futuribles, www.futuribles.com ). Un deuxième chantier majeur concerne la galaxie des énergies non-carbonées (renouvelables et nucléaire). Des verrous techniques subsistent dans bien des domaines, la nécessité de trouver des moyens de stockage de l’électricité compétitifs et durables n’étant pas le moindre. Une révision sérieuse des objectifs de recherche est sans doute nécessaire dans beaucoup de pays (y compris la France), certaines filières étant probablement des impasses (l’hydrogène par exemple mais nous y reviendrons). Au plan international, la mise en oeuvre de l’accord suppose une politique volontariste de transfert de technologie des pays industrialisés vers les pays en développement, notamment en Afrique, afin de faciliter leurs efforts de transition énergétique. Cette question fait l’objet de plusieurs décisions adoptées par la Cop 21 et de l’article 10 et son importance est bien soulignée, il reste évidemment à les appliquer. Le développement des énergies renouvelables (un grand objectif de l’Inde et du Maroc, organisateur de la Cop 22, pour le solaire) est certainement un enjeu majeur mais il suppose la mobilisation de fonds importants (pour l’électrification rurale par exemple). Plus généralement, le financement des  investissements nécessaires à la transition énergétique sera un problème majeur dans les années à venir à un moment où la crise économique met à mal les budgets de très nombreux pays. Ajoutons pour terminer que la chute du cours des matières premières, et notamment celle du pétrole et du charbon, n’est pas une bonne nouvelle car elle n’incite pas à développer les techniques pour améliorer l’efficacité énergétique (elle peut avoir un impact négatif sur la promotion des véhicules électriques) et elle assèche les revenus des pays producteurs.

L’accord de Paris est incontestablement une étape importante dans la lutte contre le réchauffement climatique car il engage une dynamique. Il représente aussi un succès de la coopération internationale et du multilatéralisme (à la fin d’une année qui fut particulièrement troublée). Il invite aussi à concevoir et mettre en oeuvre des politiques dynamiques.